Le règlement du club

    ASSGA - SECTION ESCALADE   

Règlement intérieur

 

 

 

Article 1 – Généralités

 

L’ASSGA-escalade est une section de l’ASSGA (Association Sportive de Saint-Germain-lès-Arpajon). Il s’agit d’une association Loi 1901. La section escalade est affilée à la FFME (Fédération Française de la Montagne et de l’Escalade). Elle est entièrement gérée par des bénévoles. Le présent règlement intérieur établit les aspects administratifs et pratiques du fonctionnement de la section. Les adhérents sont informés de ce règlement au moment de leur inscription, en attestent leur prise de connaissance dans leur dossier d’inscription et ce règlement est affiché sur le lieu d’entraînement régulier du club ainsi que publié sur le site internet du club.

 

Responsabilités du club et recommandations FFME

Plusieurs jurisprudences récentes (2008 et 2009) et plusieurs accidents graves rappellent l’ensemble des clubs de la FFME à leur obligation de sécurité.

Dans ces affaires les juges ont eu une approche particulièrement rigoureuse de l’obligation générale de sécurité du club.

Le club est tenu à une obligation de moyens que le juge qualifie de « renforcés ».  Il faut voir dans ces décisions le risque de considérer que nos associations sont pratiquement soumises à une obligation de résultat, à savoir une responsabilité quasi automatique du club organisateur.

En application des articles 1134 et 1135 du code civil :

-Un club est tenu de mettre en œuvre tous les moyens propres à assurer la sécurité de ses membres ou des personnes qui fréquentent ses installations,

-Il doit s’acquitter d’une obligation d’information et de formation,

-Il est en outre tenu d’assurer l’encadrement et la surveillance des participants.

 

La liste suivante d’articles énumère les points clés pour une pratique en toute sécurité en club, mais elle n’est pas exhaustive, les adhérents, licenciés FFME, doivent par ailleurs respecter, lors de leur pratique personnelle, toute la réglementation et toutes les recommandations relatives à la sécurité, à l’encadrement etc. fournies par la FFME.

 

 

Article 2 – Adhésion/exclusion

 

2-1- Conditions d’adhésion

 

L’adhésion est considérée comme acquise lorsque le dossier d’inscription est complet. Le dossier d’inscription est composé des pièces suivantes :

-le certificat médical à jour et comportant la mention d’aptitude à la pratique de l’escalade (y compris en compétition pour les compétiteurs),

-la fiche d’inscription dûment remplie et signée

-le coupon assurance de la FFME dûment complété

-la cotisation (chèque, espèces, coupons sports)

Le dossier d’inscription est exigé dès la deuxième séance.

Pour les enfants assistant aux cours, l’adhésion est soumise à des conditions spécifiques d’acceptation de l’inscription, décrites dans le § 4-2 du présent règlement.

Ne seront acceptés sur le mur que les personnes dont les dossiers seront complets et en règle. En l’absence de l’un de ces documents, la personne peut participer aux séances libres à condition de souscrire à une licence découverte FFME, dans la limite de 2 séances.

L’adhésion au club vaut acceptation du présent règlement et implique l’inscription à la FFME et la souscription à son assurance. L’adhésion est valable pour la saison en cours.

Les différents tarifs de la cotisation sont définis par les membres du bureau et approuvés en Assemblée Générale.

Toutes les photos et vidéos prises lors des activités du club par un adhérent ou un encadrant sont susceptibles d’être affichées et/ou mises en ligne sur le site Internet du club : www.assga-escalade.com sauf si l’adhérent signale par écrit qu’il ne souhaite pas que son image soit utilisée (parent pour les enfants mineurs).

Le club se réserve le droit de refuser des adhésions supplémentaires lorsque les effectifs atteignent un quota défini chaque année par ses responsables en fonction des capacités d’accueil du mur et des bénévoles encadrant.

 

2-2- Conditions d’exclusion

            Les adhérents s’engagent à respecter les instructions et conseils de l’encadrant en charge de la séance d’escalade ou de toute autre activité organisée par la section escalade. Celui-ci a notamment la responsabilité d’exiger un comportement prudent. Le non-respect de ses instructions et tout manquement au respect d’autrui pourront entraîner :

                 -une exclusion temporaire immédiate

                 -une exclusion définitive sur décision du bureau, la cotisation restant acquise au club.

 

2-3- Invitations 

Exceptionnellement, des licenciés FFME d’autres clubs du département peuvent venir grimper sur les structures gérées par l’ASSGA-escalade, à condition que le président de leur club en ait fait la demande préalable auprès du président de l’ASSGA-escalade. L’acceptation de leur venue est à la discrétion de ce dernier et dépend notamment de la fréquentation du mur lors du créneau proposé.

 

 

Article 3 – Séances libres

 

Le club propose des séances libres qui sont ouvertes à toute personne majeure adhérente sous les conditions suivantes :

-inscription au club en règle

-validation par un responsable du club de son autonomie en termes d’assurage en moulinette (formation dispensée en début de saison)

-présentation systématique par l’adhérent du dispositif distribué par le club pour identifier l’état d’inscription de l’adhérent et son niveau d’assurage

-présence d’un responsable du club permettant la tenue de la séance lors du créneau pré-défini

Les créneaux dédiés aux séances libres peuvent varier à tout moment selon la disponibilité des locaux et des bénévoles encadrant. Aucun adhérent n’est autorisé à grimper en salle en l’absence d’un responsable de séance.

Les séances libres ne sont pas des cours.

Certains créneaux d’accès libre ont lieu en même temps que des cours d’escalade. Les cours sont prioritaires sur les accès libres en ce qui concerne l’utilisation du matériel comme de la structure. Les grimpeurs en accès libre s’engagent à ne pas déranger le bon déroulement des cours.

En dehors des cours spécifiques, le club accepte les enfants accompagnés de l’un des parents lui-même membre du club et titulaire du passeport orange, l’enfant restant sous l’entière responsabilité du parent et devant grimper assuré par le parent.

 

 

 

Article 4 – Cours

 

Le club propose différents cours, pour enfants ou adultes.

 

4-1- Cours pour adultes

L’inscription des adhérents aux cours pour adultes est gratuite se fait en cours d’année, selon une procédure précisée à ce moment et communiquée à l’ensemble des adhérents.

 

4-2- Cours pour enfants

Le club accepte les enfants à partir de 8 ans révolus, et ce lors de cours spécifiques, selon des modes d’inscription précis et rendus publics sur le site internet (préinscription pour les renouvellements, venue au forum et acceptation par un responsable pour les nouvelles inscriptions, liste d’attente après atteinte des quotas maximums). Les inscriptions n’ayant pas suivi ces règles ne pourront pas être prises en compte.

                Les consignes suivantes sont exigées :

                -Au moins un des parents devra obligatoirement être présent pour une réunion informative organisée lors des premiers cours.

                -Le club doit être tenu informé préalablement à l’inscription d’un enfant qui nécessiterait un suivi particulier de la part des professeurs. Cette indication permet d’adapter l’encadrement lors des séances.

                -L’adhésion doit être à jour dès le 2e cours, sans quoi l’enfant ne sera pas autorisé à grimper lors de la séance.

                -Les parents des grimpeurs mineurs reconnaissent autoriser explicitement leurs enfants à pratiquer l’escalade. En cas d’absence de leur enfant à une séance, ils ont à prévenir le professeur.

-La personne mineure doit être accompagnée par une personne responsable jusque sur le lieu de pratique. L’accompagnateur responsable doit s’assurer que l’enfant a bien été pris en charge par son professeur avant de quitter les lieux. Il doit être récupéré au même endroit à la fin du cours. Il ne doit pas être laissé seul à attendre le professeur en cas d’absence ou de retard de ce dernier. Les enfants ne seront jamais autorisés à quitter seuls les cours avant leur fin.

                -Le passeport blanc FFME doit être obtenu avant les vacances de Noël (compétences et autonomie en termes d’assurage et de sécurité).

En cas de non assiduité répétée ou de non respect des conditions indiquées, le club se réserve le droit d’exclure définitivement l’enfant, sans remboursement du montant de l’inscription.

 

4-3- Cours compétition

                Le cours compétition est ouvert à toute personne (enfants ou adultes) s’engageant à participer régulièrement à des compétitions avec le club. La participation à ce cours implique l’inscription à 2 compétitions officielles minimum.

                La participation aux compétitions implique :

                -l’achat et le port du t-shirt du club, conformément aux prescriptions de la FFME. Les t-shirts ne seront pas prêtés par le club.

                -la participation aux frais de déplacement (covoiturage et éventuellement hébergement)

                -la participation aux frais d’inscription si cette compétition n’est pas supportée financièrement  par le club.

                -un tarif d’adhésion au club majoré d’un montant précisé au moment de l’inscription

 

 

Article 5 – Sécurité lors de la pratique

 

L’adhérent s’engage à respecter certaines règles pour sa sécurité et celle des autres :

 

1-Les règlements intérieurs des gymnases doivent être respectés.

 

2-Le suivi des règles de sécurité données par l’encadrant est obligatoire.

 

3-Les consignes de sécurité dictées par la FFME sont affichées en salle et doivent être respectées :

-Avant de grimper, faire impérativement un nœud  sur le bout libre de la corde.

-L’utilisation d’un nœud de huit tressé + un nœud d’arrêt serré contre le  nœud de huit principal et avec un bout libre suffisant sont obligatoires. L’encordement doit être réalisé sur le ou les points d’encordement du baudrier prévus à cet effet par le fabricant.

-Vérifier systématiquement son baudrier (il doit en priorité être ajusté au-dessus des hanches puis autour des cuisses ; les sangles ne doivent pas être vrillées) et son nœud d'encordement, ainsi que le baudrier et le nœud d’encordement de son partenaire de cordée.

-Vérifier systématiquement le bon positionnement du système de freinage ainsi que celui de son partenaire de cordée.

-Respecter l’assurage en 5 temps.

-Parer son coéquipier avant le mousquetonnage du premier point d'assurage.

-Grimper toujours assuré (Parade en bas de mur, de falaise ou de bloc. En cordée : par une personne apte et disposant du matériel nécessaire)

-Interdiction de l’usage du huit, obligation d’utiliser un descendeur de type tube ou plaquette. Les auto-assureurs de type « grigri » sont interdits, sauf mention expresse d’un responsable du club.

-le matériel EPI personnel (baudriers, systèmes d’assurage) doit être en bon état et respecter les normes

-Mousquetonner obligatoirement tous les points d’assurage. Les dégaines doivent impérativement être mousquetonnées dans le bon sens et la corde doit être passée correctement dans le mousqueton.

-Passer impérativement la corde dans les deux mousquetons des relais

-Redescendre lentement le grimpeur

-Être dans un état de conscience normal (pas d’alcool, stupéfiants, médicaments…)

-Porter un casque en falaise

 

Cette liste n’est pas exhaustive. Elle est présentée sur le site internet de la FFME et peut y être complétée.

 

4-Autres consignes de sécurité devant être respectées :

                -Un grimpeur ne peut en aucun cas grimper seul dans la salle.

-Le nombre maximum de personnes pouvant se trouver sur le mur est de 1 par couloir ouvert.

-Aucun grimpeur ne peut dépasser la hauteur de 3 mètres de hauteur (première dégaine) sans être encordé et en ayant passé sa corde dans le mousqueton de la dégaine.

-Une zone de sécurité doit être laissée libre de chaque coté du grimpeur, pour éviter toute chute sur une autre personne. Ne pas gêner les autres grimpeurs. Ne pas stationner sous un autre grimpeur.

-Toutes les précautions doivent être prises pour parer les chutes éventuelles et ne pas se blesser.

-Aucune modification ou création de voie n’est possible sans autorisation préalable d’un ouvreur officiel du club.

 

5-Le respect de l’état de propreté du mur et des structures utilisées est obligatoire :

-ne pas utiliser de magnésie en vrac mais liquide et en usage modéré. En cas d’usage abusif, il est demandé à l’adhérent de nettoyer les prises salies.

-les chaussons d’escalade sont obligatoires pour pouvoir grimper sur le mur.

-tout défaut constaté sur le mur ou son matériel doit faire l’objet d’un signalement au gardien du gymnase ou à un responsable du club.

-au gymnase de Lardy : les cordes doivent être accrochées à la première dégaine en fin de séance.

-au gymnase d’Arpajon : les cordes et dégaines doivent être retirées et stockées dans la cantine prévue à cet effet.

-au gymnase de Saint Germain : les cordes et dégaines doivent être retirées et stockées, les cordelettes reposées et les tapis remontés.

-les tapis doivent être positionnés correctement au pied du mur

-le matériel prêté (baudriers, systèmes d’assurage) doit être rangé correctement sur les porte-matériels mis à disposition

 

Le club décline toute responsabilité en cas de perte ou de vol d’objet durant les sorties et  les séances d’entraînement.

 

 

 

Article 6 – Sorties extérieures

 

                Le club encourage la tenue de sorties extérieures par les biais suivants :

-formation ponctuelle et au cas par cas aux manipulations propres à la grimpe en falaise, et sensibilisations aux questions de sécurité, par des initiateurs SNE.

-prêt de matériel sous conditions (cf. article 7-2) Le prêt de matériel est conditionné notamment par une sensibilisation de l’adhérent aux recommandations de sécurité liées à la pratique en extérieur.

-mise à disposition de topos

-subventionnement de sorties spécifiques (subventionnement de l’encadrement de stages par des guides, subventionnement des frais d’hébergement lors de sorties en extérieur), à condition que ces sorties soient organisées directement par le club (sorties rendues publiques par une communication officielle du club auprès de tous les adhérents).

-information sur les stages et sorties proposées par les différents comités et autres clubs de la FFME

                Les adhérents sont libres d’organiser eux-mêmes des sorties à titre personnel. Ces sorties, dans la mesure où elles ne sont pas proposées par le club, ne sont pas placées sous la responsabilité de celui-ci. Les adhérents, en tant que licenciés de la FFME, s’engagent à respecter les recommandations de la FFME en termes de sécurité et de respect des riverains des sites et de l’environnement.

 

               

Article 7 – Prêt de matériel

 

Le matériel prêté par le club fait l’objet d’un suivi régulier par le club, respectant les recommandations de la FFME et les consignes des fabricants.

 

7-1- Matériel pour les entraînements en salle

                Lors des cours et séances libres en salle, le club met à disposition des adhérents, dans la limite des stocks disponibles, le matériel EPI suivant : baudriers, système d’assurage (mousquetons à vis et descendeurs « tubes »). Les adhérents doivent s’équiper eux même des habillements spécifiques (chaussons etc.). Le port de chaussons d’escalade est obligatoire sur les murs intérieurs.

                Le matériel (cordes et dégaines) utilisé sur les murs d’entraînement est exclusivement celui mis à disposition et géré par le club. Aucun matériel personnel de ce type ne pourra être employé sur ces structures.

 

7-2- Matériel pour les sorties extérieures

Le club met à disposition des adhérents, sous condition, du matériel pour leur pratique hors séances en club. Le matériel disponible peut être emprunté par les membres aux conditions suivantes :

                -Tout prêt ou restitution de matériel doit obligatoirement être fait au près du responsable du matériel.

                -Informer de tous incidents survenus au matériel durant l’utilisation (chute, etc.)

                -Pour tout matériel important, un chèque de caution sera demandé. La perte ou la non restitution du matériel dans des délais raisonnables entraînera  l’encaissement de la caution.

                -Pour l’emprunt de cordes et de dégaines : remplir un certain nombre de compétences :

- Passeport Vert FFME (pour l’emprunt de cordes et dégaines) ou équivalent de ce passeport, d’après estimation d’un initiateur responsable du club

-sensibilisation préalable aux risques liés à la pratique de l’escalade en extérieur.

Il est également demandé aux emprunteurs de vérifier le matériel avant sont utilisation puis d’estimer si le matériel emprunté a connu des évènements susceptibles de l’avoir endommagé.

Le club se réserve le droit de refuser le prêt de matériel à toute personne ne lui semblant pas capable d’utiliser ce matériel en toute sécurité.

Durant toute la durée de l’emprunt, le matériel est placé sous la responsabilité de l’emprunteur.

 

 

 

Article 8 – Communication

 

                La communication entre le club et les adhérents se fait par le biais du site internet et de la news-letter. L’inscription à la news-letter n’est pas automatique, elle doit être faite par l’adhérent lui-même au moment de son inscription sur le site (mention clairement expliquée). En cas de non-acceptation, l’adhérent reconnait qu’il ne recevra pas les informations courantes.

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